Résoudre à l'Amiable
les conflits familiaux
Votre Avocat Droit Amiable à Lyon
Trouver des solutions amiables pour résoudre les conflits familiaux est essentiel. Au sein d’une famille, il est possible d’opter pour des procédures telles que le Droit Collaboratif et la Procédure Participative. Ces méthodes offrent aux membres de la famille l’opportunité de parvenir à des accords mutuels, évitant ainsi l’intervention d’un juge et des décisions potentiellement inadaptées. Une résolution amiable peut être la clé pour régler efficacement vos litiges. Informez-vous sur les avantages de cette approche et prenez le temps de comprendre ses implications.
Maître BonaccorsI-Boyer possède une expertise reconnue
dans les modes alternatifs de résolution des conflits.
En tant que membre de l’Association des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC),
elle pratique l’écoute active et la négociation raisonnée pour vous aider à trouver des solutions équilibrées.
Droit Collaboratif
Venu des pays Anglo-Saxons, le Droit Collaboratif (Processus Collaboratif) a fait son apparition en France en 2007, grâce à l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine. C'est une technique innovante de résolution des litiges à l’amiable, dans le respect de chacun et au regard des intérêts de tous. La particularité : ce sont les personnes elles-mêmes qui trouvent, ensemble, les solutions à leurs litiges, elles s’investissent, aux côtés de leurs avocats, pour trouver les issues favorables dans le respect des droits et besoins de chacun, dans un climat respectueux et transparent, en toute loyauté et avec le confort de comprendre et d’être soi-même acteur de son litige. Il permet d'éviter l’aléa et la longueur des procédures judiciaires, à travers une communication utile et constructive et ce, quel que soit votre litige.
En pratique, les parties et leurs avocats respectifs se réunissent autour d’une table, après avoir signé ensemble un contrat par lequel tous s’engagent à la confidentialité et l’échange en toute loyauté.
Les réunions se déroulent toutes les deux semaines en moyenne, pendant une période de 2 à 8 mois afin de discuter ensemble, juridiquement et personnellement des préoccupations et intérêts de chacun.
Les réunions s’organisent entre les Conseils qui établissent un ordre du jour précis en collaboration avec leurs clients.
Lorsque les parties parviennent à trouver un accord cet accord est retranscrit par les Conseils dans un acte qu’ils soumettent ensuite au Juge pour obtenir l’homologation des accords et leur donner force exécutoire.
Le Droit Collaboratif ne peut être pratiqué que pas des Avocats spécifiquement formés qui ont suivi les formations distribuées par l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (IDEFP) ou l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC).
Si cette technique correspond à vos souhaits contactez le Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER afin de lui exposer votre situation et trouver ensemble votre solution.
Procédure
Participative
Mode Alternatif
de Résolution
des différends
Introduite par la Loi du 22 décembre 2010, la Procédure Participative est une procédure juridique qui permet aux personnes de résoudre à l’amiable les litiges qui les oppose. Cette procédure a été codifiée dans le Code Civil aux articles 2067 et suivants.
Ce mode amiable de résolution des litiges est vu aujourd’hui comme une véritable procédure amiable préalable à toute procédure judiciaire. S’inspirant du Droit Collaboratif, la Procédure Participative permet aux parties de s’engager par une convention préalablement signée, à trouver ensemble des accords dans le respect et la loyauté.
A travers plusieurs réunions adaptées selon le rythme et l’évolution de chacun, les parties se rencontrent accompagnées de leurs avocats respectifs et se rapprochent pour échanger leurs pièces et arguments pour parvenir à trouver des accords. Si les personnes parviennent à se mettre d’accord, leurs accords sont retranscrits dans un acte par les Avocat, lequel acte est ensuite soumis à l’homologation du Juge pour lui donner force exécutoire.
Si les parties ne parviennent pas à s’entendre ou s’ils n’ont formé des accords que partiels, sur certains points seulement, les avocats respectifs peuvent ensuite saisir le Juge plus rapidement pour lui demander de trancher les points de difficultés persistants.
Cette procédure présente l’intérêt de permettre l’écoute et l’échange utiles entre les personnes qui peuvent enfin exposer leur point de vue dans le respect et comprendre les intérêts, préoccupations et besoins de tous.
Spécifiquement formée dans les processus de négociation raisonnée, Maître BONACCORSI-BOYER vous reçoit afin de vous expliquer les avantages et les bénéfices de la Procédure Participative. Elle met au service de vos intérêts son expertise en matière familiales et patrimoniale afin de vous accompagner dans votre recherche des accords, mais sans occulter la défense de vos intérêts et le respect de votre histoire et de vos besoins.
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