Partage Successoral


Le Partage

de Succession

Avocat

Lyon / Corse

Les différends modes de partage

La transmission du patrimoine par décès à plusieurs héritiers, crée une indivision entre ces derniers. Chaque héritier peut demander de sortir de l'indivision, par le partage des biens issus de la succession.


Le partage consiste en un acte notarié, la plus part du temps, lequel reprend les attributions des biens à chacun selon l'accord formé par tous. Cet acte permet ainsi de réaliser le transfert de propriété.


Dans le cadre d'un accord de tous, le partage est amiable.


Votre Avocat joue un rôle déterminant dans le règlement amiable de la succession :


  • Déblocage et négociation : L'avocat rappelle les droits de chacun et les enjeux économiques, favorisant ainsi un accord équilibré. ses connaissances techniques vous permettent de trouver les issues légales et traduire juridiquement les demandes formulées. Il est nécessaire également en cas de blocage pour délier les incompréhensions ainsi que les mauvaises applications de la Loi successorale.
  • Médiation et persuasion : Sa capacité à écouter, rechercher les besoins de chacun et à convaincre est essentielle pour dénouer les situations conflictuelles.
  • Optimisation des droits : Il vous conseille et vous accompagne dans une démarche transactionnelle, maximisant vos droits et minimisant les délais et les frais.


Il est important de privilégier la solution amiable avec l'aide d'un avocat


En revanche, si les héritiers ne sont pas d'accord, les litiges émergent et peuvent bloquer le règlement de la succession. Le partage sera alors nécessairement judiciaire, afin qu'un Juge puisse trancher les différends persistants.


En effet, face à un blocage ou à des conflits successoraux, la procédure judiciaire devient inévitable et l'intervention d'un avocat spécialisé peut s'avérer déterminante pour vous permettre d'aboutir au respect de vos droits.


Le partage judiciaire doit impérativement être l'ultime recours :

  • En cas d'échec de la solution amiable, le partage judiciaire devant le Tribunal devient nécessaire, avec représentation obligatoire par un avocat.
  • Une tentative amiable préalable doit être démontrée.
  • Dans les successions complexes, un notaire peut être désigné pour procéder aux opérations de compte et liquidation partage, en permettant ainsi de cibler les difficultés et les problématiques successorales.
  • L'attribution préférentielle de certains biens, comme le logement ou les entreprises, peut être demandée au juge.
  • Le droit des successions étant hautement complexe, il est vivement conseillé de choisir un avocat expert en droit des successions pour cette procédure.


L'avocat en droit des successions joue un rôle crucial, tant dans la prévention des conflits que dans leur résolution. Son expertise permet de privilégier les solutions amiables, et d'assurer une défense efficace en cas de recours à la justice.

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