Filiation

Avocat Lyon

La filiation est le rapport de droit qui lie une personne à une famille. La Convention de New-York, relative aux droits de l’enfant, protège le droit de chacun à connaître ses origines, essentiel à la formation de l’identité personnelle.

Parallèlement, le lien de Filiation entraîne pour les parents l’application des règles de l’autorité parentale ainsi que l’exécution de toutes les obligations qui en découlent.

La filiation peut être établie par l’effet de la Loi ou par une décision de Justice. Elle peut être également contestée, mais uniquement par une procédure judiciaire et ce, sous certaines conditions.

Il existe plusieurs procédures en matière de filiation. Les actions en établissement de la filiation sont les actions en recherche de maternité ou de paternité. Elles ne sont possibles que si l’enfant n’a pas de filiation établie (ou une seule), dans le cas contraire, il sera nécessaire préalablement de contester cette filiation. Les actions en contestation de filiation sont les actions en contestation de maternité ou de paternité, l’action en contestation de reconnaissance ou l’action en contestation de la possession d’état.

Chacune de ces actions peut conduire à l’obtention d’une expertise biologique qui permet très souvent de connaître la vérité biologique tant recherchée et de résoudre les conflits et interrogations.

Néanmoins, toutes les procédures judiciaires en matière de filiation sont enfermées dans des délais stricts et sont soumises à des conditions sévères. Elles nécessitent donc un examen sérieux et rigoureux du dossier et doivent être conduite dans le respect de vos droits et conformément à vos intérêts.

Adoption

Avocat Lyon

Vous souhaitez adopter un enfant ou une personne majeure ?

La loi permet l’adoption sous différentes conditions  selon la situation.

La procédure d’adoption diffère selon les cas et nécessite la représentation par un Avocat. L’adoption peut être simple  : dans cette hypothèse l’adopté conservera ses liens avec sa famille d’origine. L’adoption peut être également plénière  : dans ce cas, l’adopté deviendra irrévocablement l’enfant de l’adoptant et perdra tous liens avec sa famille biologique.

L'Adoption de l'enfant du conjoint :

Quelle que soit sa forme, l’adoption engendre des conséquences importantes sur le plan extrapatrimonial et patrimonial.

Une telle procédure doit être préparée : un dossier doit être constitué afin de pallier à toutes difficultés à venir.

Contactez le Cabinet