Réfléchissez ...
Quelle que soit votre situation, les Conseils de votre Avocat vous permettent de prendre les bonnes décisions, d’éviter les litiges ou leur trouver une issue amiable dans le respect de vos intérêts.
La Mission de l’Avocat est de vous écouter et de vous accompagner dans toutes les étapes importantes de votre vie : mariage, pacs, successions, adoption, divorce …
Le Conseil préalable permet, autant que faire se peut, de vous informer et de vous guider dans votre prise de décision.
Bon nombre d’actes de la vie courante peuvent avoir des conséquences contraires à vos attentes et parfois ces conséquences définitives peuvent être évitées.
Si vous êtes sur le point de vous marier, prenez le temps de vérifier si le régime matrimonial que vous avez choisi est celui adapté à votre situation future.
Si vous souhaitez vous pacser et que vous possédez un bien immobilier, solliciter le conseil adéquat pour déterminer le bon régime adapté à votre situation ainsi qu'à vos attentes pour l'avenir.
La transmission de patrimoine anticipée, les donations, les testaments doivent être consentis sous le conseil éclairé et en connaissance de cause.
Nul n’est sensé ignorer la Loi, mais la Loi doit être à votre portée.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER
afin d’être informé et comprendre les enjeux de vos choix futurs.
S'informer avant
de choisir votre union
Vous souhaitez vous marier, vous pacser ou seulement vivre ensemble ?
Spécialement formée en Droit Patrimonial, Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER vous conseille avant toute décision en orientant votre choix au regard de vos intérêts et de votre situation personnelle.
Par une simple consultation elle vous détaille de manière précise et simplifiée les obligations et les conséquences propres au statut que vous souhaitez adopter. Parfois, vous envisager une situation de manière totalement innocente mais vous n'avez aucune idée des conséquences qui pourraient en découler. Il serait vraiment dommage de vous retrouver, quelques années plus tard, dans une situation complexe limitant vos droits et votre liberté. Combien de couples se forment, en famille recomposée, sans statut mais avec des activités professionnelles ou avec des attitudes maritales et qui plus tard se retrouvent sans droit, ni protection, lorsqu'il arrive une difficulté qui n'a pas été prévue ?
Pensez à vous protéger et à protéger ceux que vous aimez.
Le mariage est un acte important, le choix de son régime matrimonial également. Par son expérience notariale, Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER vous présente les obligations et devoirs du mariage et vous aide à opter pour le régime matrimonial adapté à votre unique situation. Ne prenez pas le risque de vous retrouver dans une impasse dans quelques années. Le choix de votre régime matrimonial doit être adapté à vos besoins mais aussi à votre évolution. Ainsi, vous pouvez consulter votre avocat aussi bien avant de vous unir qu'au cours de votre mariage. Tout bon conseil est bon à prendre.
Le Pacs n’a d’intérêt que si la totalité des intérêts de chacun est allié à cette décision. Le Pacs offre deux régimes différents pour la gestion de vos biens. Un conseil clair permet de vous mettre à l’abri et de vous protéger tous les deux.
La vie en concubinage est le statut le moins protecteur, et pourtant l’un des plus usités.
Une simple consultation au Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER
vous permet d’avoir connaissance de ce qui n’est pas protégé
et des conséquences lourdes de certaines décisions.
Vous bénéficierez parallèlement de conseils adaptés car le droit patrimonial et le droit civil vous permettent de vous prémunir et de pallier au manque de protection légale.
N'hésitez pas à prendre le temps de vous renseigner.
Le Mariage
Les conseils
de votre Avocat
à Lyon
1- Le mariage est un engagement : celui de respecter des obligations.
A travers un conseil prénuptial adapté, Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER envisage avec vous les questions que vous vous posez :
- comment financer vos biens,
- les conséquences des choix professionnels que vous ferez pour l’éducation de vos enfants ou pour favoriser le développement de la carrière de votre conjoint,
- vous travaillez dans l’entreprise de votre époux mais sans statut reconnu,
- vous recevez des biens ou des sommes d’argent par donation ou succession et vous souhaitez les investir dans votre future maison …
- Quel régime matrimonial choisir ...
Maître BONACCORSI-BOYER de formation notariale vous conseille sur le régime matrimonial adapté à votre vie actuelle, mais aussi future. Elle vous présente une analyse et la portée de votre statut puis, par des exemples concrets, elle vous explique comment s’applique le régime matrimonial qui vous convient.
Il existe des Obligations légales issues du mariage (et notamment la contribution aux charges du mariage). Le mariage est un engagement qui impose à chacun des époux des obligations dont le non-respect peut, selon les circonstances, constituer des fautes causes de divorce. Parmi ces obligations figurent le devoir de fidélité et le devoir de cohabitation. Il est également impératif que chaque époux puisse contribuer aux charges du mariage. Lorsque le couple se sépare, bien souvent ces obligations ne sont pas respectées. N’hésitez pas à solliciter une consultation afin de connaître les conséquences de vos engagements et de vos actes.
2- Le Mariage engendre des conséquences patrimoniales au cours de la vie commune :
Il y un Impact du régime matrimonial sur la situation professionnelle et matérielle de chaque époux. Au cours de la vie commune chacun des époux prend des décisions personnelles ou professionnelles qui peuvent avoir de sérieuses conséquences.
- Vous êtes dirigeant d’entreprise ou vous avez un cabinet libéral ?
- Vous venez d’hériter de vos grands-parents et vous souhaitez investir dans votre appartement ou faire des travaux dans votre maison ?
- Vous vous inquiétez des dettes contractées par votre conjoint ?
- Quelles sont les règles bancaires entre époux au cours de la vie ou au moment de la séparation ?
Il est nécessaire de bénéficier d'un conseil préalable aux décisions professionnelles, de connaître les alertes liées aux obligations issues du régime matrimonial choisi par les époux.
- Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté ?
- Vous envisagez une cession de parts ou le rachat des parts de votre associé ?
- Vous souhaitez changer de structure juridique pour votre société ?
Si vous êtres mariés sous le régime de la séparation de biens et si vous avez un cabinet libéral, vous devez être bien renseigné lorsque vous prenez la décision d’acquérir les murs de votre cabinet ou votre matériel professionnel au cours du mariage.
Spécialisée en Droit des Régimes matrimoniaux, Vanessa BONACCORSI-BOYER vous expose les règles spécifiques de votre régime et vous oriente sur des choix afin de préserver vos intérêts, ceux de votre famille ainsi que votre outil professionnel.
Le PACS
Avocat à Lyon
Le PACS est le Pacte Civil de Solidarité.
C’est un contrat qui permet aux couples de bénéficier d’avantages particuliers, notamment sur le plan fiscal et sur le plan social. Ces avantages sont néanmoins limités.
Parallèlement, le PACS présente un certain nombre d’inconvénients que vous devez être en mesure de connaître avant de vous pacser. Il vous est donc vivement recommandé de prendre le temps de vous renseigner auprès d’un avocat compétent. Vous devez également envisager, avec votre futur partenaire, les modalités de gestion de l’ensemble de vos biens.
Le Cabinet de Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER vous propose une étude détaillée de votre situation et vous oriente sur les choix à privilégier au regard de vos besoins et de vos attentes. Elle rédige, avec vous, votre convention de PACS ou toute convention modificative qui serait nécessaire au regard de l'évolution de votre couple. Elle envisage avec vous la possibilité d'insérer des clauses dans votre convention afin de prévoir les conséquences d'une séparation et envisager sereinement le partage de vos biens. Experte en Droit Patrimonial, elle vous conseille sur le choix du régime applicable à vos biens afin de vous prémunir et de vous permettre d’anticiper sur votre avenir.
Vous pouvez solliciter une consultation auprès de Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER afin de présenter votre situation et vos interrogations. L’étude de votre situation vous permettra de comprendre les risques éventuels mais aussi de connaître les moyens de vous protéger et de protéger vos proches.
Cette étude peut être réalisée par le biais d'une simple consultation juridique.
Le Concubinage
Votre Avocat à Lyon
Vos Droits et Devoirs
Le concubinage est une union libre.
La liberté de cette union peut être néanmoins source de difficultés.
En tant que couple, vous serez amenés à prendre des décisions dont les conséquences peuvent parfois s’avérer très lourdes, voir irrémédiables.
- Vous êtes concubins souhaitez acheter un bien immobilier,
- Vous devez emprunter auprès de votre banque,
- Vous désirez faire des travaux dans votre logement,
- Vous êtes locataires de votre appartement,
- Vous envisagez de protéger votre concubin ou votre concubine financièrement,
- Vous recevez une donation de votre famille et vous souhaitez acheter un bien pour votre couple ?
Par l’application de certaines règles de droit civil il est parfois possible de trouver des solutions. Pour autant, si vous êtes concubins, il est important de vous renseigner pour l’organisation de votre vie commune. Il vous est possible de conclure
un contrat de concubinage afin de prévoir certains points particuliers, sous réserve des dispositions publiques obligatoires que vous ne pouvez pas ignorer.
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