02 - Les Divorces contentieux

Les divorces contentieux sont : le Divorce pour Faute, le Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le Divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Toutes les procédures de divorce peuvent être longues car le règlement des conséquences de la rupture, qu’il soit fait à l’amiable ou judiciairement, peut prendre parfois un certain temps.

Il est donc primordial d’anticiper sur ces conséquences qui sont les suivantes :

Les conséquences relatives aux époux

• Le logement des époux,
• Le règlement des dettes
• La conservation de l’usage ou non du nom marital
• Le règlement des intérêts patrimoniaux des époux
• La révocation des donations et avantages matrimoniaux
• La prestation compensatoire

Les conséquences relatives aux enfants

• L’autorité parentale
• La résidence des enfants
• Le droit de visite du parent qui ne réside pas avec les enfants
• La pension alimentaire

Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER  se consacre exclusivement aux procédures de divorce, son expérience  lui permettra de vous guider dans votre procédure afin de faire les choix stratégiques pour la défense de vos intérêts et de ceux de vos enfants, de l'assignation en divorce au prononcé de celui-ci.

La procédure de divorce contentieux s'opère en 2 temps :

• Une assignation en divorce est signifiée au conjoint, dans laquelle ce dernier est ainsi convoqué à la 1^ère audience dite Audience d’Orientation sur mesures provisoires.

• Une fois l’Ordonnance sur mesures provisoires rendue, la phase 2 s’enclenche, qui est la phase au fond et qui permet de discuter, par voie de conclusions juridiques, des demandes des époux relativement aux conséquences juridiques de leur divorce.

Chaque point abordé au cours de la procédure a un impacte certain sur l’avenir et parfois de manière irréversible. Aussi, il est primordial de vous faire assister par un Avocat spécialisé.