Le concubinage n’entraîne aucune obligation entre les concubins. 

Chacun peut rompre librement à tout moment.

Néanmoins, si vous avez des enfants, vos obligations parentales demeurent, autant que si vous étiez mariés ou pacsés. Il est important de comprendre que vos obligations parentales sont indépendantes de votre concubinage. Malgré la séparation du couple, vous devez prendre le temps d’organiser, avec l’autre parent, les modalités de résidence de vos enfants, ainsi que les prises en charges financières pour contribuer chacun à leur entretien et à leur éducation.

S'il est impossible de parvenir à trouver un accord avec l'autre parent, votre litige peut être soumis au Juge aux Affaires Familiales qui tranchera les difficultés qui lui sont soumises. Cette procédure judiciaire ne nécessite pas obligatoirement une représentation par un avocat, néanmoins, cela reste vivement conseillé. En effet, si vous mandatez un avocat pour vous assister dans le cadre de cette procédure, ce dernier posera avec vous les questions utiles à soulever et saisira le Juge à votre place pour exposer vos demandes ainsi que votre situation et celle de vos enfants. Votre Avocat vous assistera tout le long de la procédure et pour l'audience. Il vous aidera à constituer un dossier recevable et utile pour faire valoir la défense des intérêts de vos enfants.

La rupture du concubinage vous oblige à partager vos biens. La question peut alors s’avérer délicate lorsque, notamment, vous êtes propriétaires d’un bien immobilier ou de valeurs mobilières importantes ou encore si vous êtes en société. Contrairement à l’opinion générale, ce n’est pas parce que vous êtes propriétaire sur l’acte d’achat que vous disposez de la réelle propriété de vos biens, dans la proportion indiquée sur l’acte.

Maître BONACCORSI-BOYER vous invite à contacter son Cabinet afin d’organiser ensemble les conséquences de votre séparation, qu’elle vous soit imposée ou que vous la décidiez. Bon nombre de questions peuvent recevoir des réponses claires et utiles à vous permettre d’envisager sereinement votre proche avenir malgré votre rupture.

Contactez votre Avocat