Renseignez-vous

Les Outils de Transmission anticipée

Le Testament

Le "testament" est un acte par lequel vous pouvez disposer  de la manière dont vos biens seront transmis et distribués après votre décès. Cet acte peut revêtir la forme d’un acte authentique (devant notaire) ou un acte sous seing privé.

Afin d’éviter les conflits  ou toute impossibilité d’exécution  de vos dernières volontés, vous devez demander conseil à votre avocat, afin de prévenir et de vous assurer que ce que vous souhaitez sera effectivement exécuté.

L’avocat connait les contentieux possibles, aussi, il orientera votre plume afin d’éviter toute contestation future. La validité et l’exécution d’un testament répondent à des règles strictes.

Cet acte essentiel, nécessite une expertise juridique préalable :

L'intervention d'un avocat est souvent cruciale pour garantir la validité de ce document ou pour contester un testament existant.

Rôle de l'avocat

dans la rédaction d'un testament :

Validité de la forme :

L'avocat s'assure que le testateur est sain d'esprit et juridiquement capable.

• Il conseille sur les différentes formes de testament (olographe ou authentique) et veille au respect des formalités nécessaires.
• Il aide à la rédaction du testament, garantissant ainsi le respect des volontés du testateur.
• Il peut aussi conserver le testament.

Régularité du fond :

L'avocat vérifie que le testament respecte les droits des héritiers réservataires, évitant ainsi toute contestation future.

• Il conseille sur les limites de la liberté testamentaire, notamment en présence d'héritiers protégés.

Rôle de l'avocat

dans la contestation d'un testament :

• L'avocat défend les intérêts des héritiers en contestant les testaments non valides, que ce soit pour des vices de forme ou de fond.
• Il intervient dans les successions conflictuelles, assurant le respect des droits de chaque héritier.
• Il entreprend les démarches nécessaire pour faire valoir les droits de son client.

En résumé :

L'avocat joue un rôle essentiel dans la sécurisation des dispositions testamentaires, tant au moment de la rédaction qu'en cas de litige successoral. Son expertise permet de garantir le respect des volontés du testateur et des droits des héritiers.

La Donation

Par la donation, vous pouvez transférer  de votre vivant  la propriété d'un bien à un donataire choisi. Toutefois, en raison des règles légales qui protègent l'égalité et la réserve de vos héritiers, vous devez demander conseil à votre avocat afin de vous assurer que cette donation n'engendre aucune difficulté à venir.

La Donation peut se décliner sous différentes formes, toutes sous certaines conditions et portant certains effets.

Points essentiels à considérer :

• La donation ne doit pas empiéter sur la part réservataire des héritiers.
• Elle est généralement considérée comme une avance sur héritage, mais peut être faite hors part successorale, ce qui provoque de lourdes conséquences.
• Un avocat vous aidera à choisir la stratégie la plus adaptée et à faire respecter vos volontés.

La liberté contractuelle et ses possibilités :

• Donation avec réserve d'usufruit : le donateur conserve l'usage du bien.
• Donation graduelle : transmission successive du bien à des bénéficiaires désignés.
• Donation-partage : anticipation du partage successoral.

Rôle crucial de votre avocat :

• L'avocat sécurise la donation sur le plan juridique.
• Il vous conseille sur les différentes options et leurs conséquences.
• Il s'assure que votre donation s'intègre harmonieusement dans votre plan successoral.

La donation est un outil flexible pour organiser sa succession, mais elle nécessite une expertise juridique pour éviter les erreurs et optimiser sa transmission patrimoniale.



N'hésitez pas à contacter le Cabinet afin d'être conseillé au mieux des intérêts de chacun.

La Donation Partage

C'est une déclinaison très spécifique de la donation. Cet acte nécessite une réelle étude préalable de votre patrimoine et surtout une anticipation technique de ses conséquences.

Vous devez vous assurer de tous les effets qu'elle produira afin d'éviter les conflits entre vos futurs héritiers après votre décès.

Le Démembrement

Cette technique de transmission est peu connue alors qu'elle présente un avantage  de taille sur le plan de la fiscalité.

Le démembrement de propriété est ce qui permet de transmettre la nue-propriété d'un bien et d'en conserver l'usufruit. Elle peut s'avérer très utile dans certaines situation notamment pour une société comme la SCI.

En revanche, cette option nécessite une analyse préalable technique et anticipatrice de tout effet sur le règlement de votre succession après votre décès.

Votre avocat spécialiste du droit des successions vous conseillera et permettra d'atteindre vos objectifs.